Contrat De Sous-Traitance Du Point De Vue Du Droit Turc Et Suisse

Les doctrines turco-suisse ont cherché la justification théorique de l'action directe, ouvrant à un tiers le droit d'exiger l'exécution d'un rapport d'obligation auquel il est étranger. L'application des seuls principes de la responsabilité délictuelle risquerait souvent d'être inefficace et par conséquent de laisser le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal sans recours contre le sous-traitant et le sous-sous-traitant, lorsque c'est à ceux-ci qu'est imputable le manquement à l'obligation contractuelle. Les doctrines turco-suisse proposent l'application par analogie de l'art. 399 al. 3 COs dans le cadre du contrat d'entreprise. En vertu de cette disposition, le maître de l'ouvrage a la possibilité de faire valoir le sous-traitant, les droits dont dispose l'entrepreneur principal contre celui-ci. Le contrat de sous-traitance mérite un traitement juridique particulier. Pour nous, il est logique d'admettre que toutes les personnes participant à une même opération économique, soient soumises à un même régime juridique et par conséquent, que l'on doive envisager de privilégier un contrat direct, voire une relation contractuelle entre des personnes non liées contractuellement.(ARKA KAPAKTAN)

Table des matières
Introduction
Première partie
La délimitation du sujet
I. Notion, particularités, formes, définition, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat de sous-traitance
Deuxième partie
Relations entre les acteurs de sous-traitance
I. Notion, caractéristique, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat d'entreprise
II. L'exécution en personne ou sous la direction personnelle
III. La distinction du contrat d'entreprise et des autres contrats voisins
IV. Les clauses contractuelles
V. La relativité des conventions
VI. L'interdépendance des contrats
Troisième partie
Les insuffisances des actions contractuelles et délictuelles
I. Responsabilité contractuelle
II. Responsabilité extracontractuelle
III. Arbre schématique qui montre les relations contractuelles et extracontractuelles entre les différents intervenants dans une opération de construction
IV. Résumé schématique pour illustrer les différences entre la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle
V. Le concours d'actions
VI. La solidarité parfaite et imparfaite
VII. Le délai de prescription
VIII. Le préjudice
IX. Faute
X. Prétentions du maître contre l'entrepreneur principal
Quatrième partie
Le droit direct
I. Notre position envers les problèmes du droit direct
II. L'action directe
III. L'exception de l'effet relatif des contrats
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE